Conditions d'utilisation

1. Généralités
1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre l'éditeur du site RssMecano.com et les utilisateurs des services présentés. Dans ce qui suit : " RssMecano " désigne le site et les services de RssMecano.com; " l'Utilisateur " désigne le simple visiteur ou personne créant un flux rss sur RssMecano;
1.2 L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S'il est mineur, ou incapable il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.
1.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font parties intégrantes des présentes Conditions Générales que l'Utilisateur s'engage à respecter.
1.4 RssMecano se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables immédiatement pour l'ensemble des relations entre RssMecano et les utilisateurs.
1.5 Le fait que RssMecano tolère le manquement par l'Utilisateur ou par un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou n applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l'Utilisateur. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'Utilisateurs concernés.
2. Responsabilité
2.1 RssMecano n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services. RssMecano n'est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative et ne peut être tenu responsable de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers ; de tout préjudice technique lié aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet.
2.2 RssMecano ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers, comme d’Utilisateurs.
2.3 L'Utilisateur dégage RssMecano de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation du site ou des services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.
2.4 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de RssMecano, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme éventuellement versée par l'utilisateur à RssMecano durant l'année en cours.
2.5 En particulier et sans limiter la portée des autres dispositions, la reproduction des données dans tout support papier ou site Internet, le téléchargement, l’extraction, la réutilisation, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement prohibé sans un accord écrit et préalable de RssMecano.
3. Conditions d'accès
3.1 RssMecano peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les articles, les flux RSS, les messages affichés, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés,
3.2 L'Utilisateur accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service peut contenir des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Il est interdit à l’Utilisateur de copier, extraire, représenter, reproduire, réutiliser, modifier les données se trouvant sur le site RssMecano. Il est également interdit de créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou, de toute autre manière, tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels ou à la base de données du site RssMecano. L'Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les logiciels et à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé aux services. L'Utilisateur s'engage à ne pas accéder aux services de RssMecano par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par RssMecano à cet effet.
3.3 L Utilisateur accepte expressément que les services soient utilisés à ses risques et périls. RssMecano ne garantit pas que :
- les services répondront parfaitement aux attentes de l Utilisateur,
- les services seront ininterrompus, sûrs, ou dépourvus d erreurs,
- les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables,
3.4 En cas de non-respect par l'Utilisateur de la présente convention ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, RssMecano se réserve la possibilité de bloquer l'accès au site et ce, sans préjuger de toute autre action de droit commun.
4. Données personnelles
4.1 Conformément à la loi, l'Utilisateur inscrit peut à tout moment s’opposer au traitement des informations personnelles le concernant. Il peut accéder en ligne à ces informations personnelles et demander leur modification ou suppression à RssMecano qui dispose alors d’un délai de trente jours pour faire les modifications ou suppressions nécessaires. Les données personnelles des utilisateurs pourront être archivées et conservées confidentiellement au maximum pendant un an.
4.2. L'Utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, RssMecano utilise des cookies qui peuvent en particulier contenir des informations personnelles.
4.3. Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours d enregistrement)
5. Dispositions diverses
5.1 RssMecano se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes y compris sous forme graphique, renvoyant vers des sites externes. En aucun cas RssMecano ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l'utilisation de ces sites.
5.2. : Toute personne insérant un lien hypertexte ou un flux RSS sur RssMecano en assume la pleine responsabilité, tant vis-à-vis de RssMecano que vis-à-vis des tiers. L’utilisateur s’engage à ne pas créer de flux contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
5.3 Tous les éléments figurant sur le site, insérés par RssMecano ou par des tiers, sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
5.4 Les informations figurant ou en provenance de ce site sont destinées à une utilisation strictement personnelle, à l’exclusion de toutes fins commerciales ou professionnelles. Elles ne peuvent être transmises, diffusées, copiées ou employées pour un quelconque usage. RssMecano dégage se responsabilité de tout dommages directs ou indirects qui résulteraient de telles utilisations
5.5 La totalité du présent site ainsi que ses annexes sont en langue Française. Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations entre RssMecano et les Utilisateurs sont régies exclusivement par les lois françaises.
5.6 Dans le cas où l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties
5.7 Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux de Montpellier (Hérault). La simple utilisation du site vaut accord de l'Utilisateur pour l'ensemble des clauses des présentes Conditions Générales.